Jeudi 22 octobre 2026

Quels documents dois-je fournir?

Vous prévoyez construire, agrandir, modifier ou installer un bâtiment? Pour permettre à la Municipalité d'analyser votre demande, vous devez transmettre un formulaire dûment rempli accompagné des renseignements et documents requis.

Une demande incomplète peut entraîner des délais supplémentaires.

1. Identification du demandeur et du terrain

• Nom du propriétaire et du demandeur, si différent;
• Coordonnées : adresse, téléphone et courriel;
• Adresse civique et numéro de lot du terrain;
• Nom de l'entrepreneur ou indication que les travaux seront réalisés par le propriétaire.
   

2. Plans de construction et d'implantation

Toute demande doit comprendre des plans suffisamment détaillés pour analyser le projet, notamment :

• Les dimensions du bâtiment (longueur, largeur et hauteur), le nombre d'étages et les caractéristiques principales (fondations, revêtement extérieur et toiture);
• L'emplacement du bâtiment sur le terrain, les limites de propriété et les distances par rapport à celles-ci;
• La localisation des bâtiments existants, des cours d'eau et des contraintes applicables, s'il y a lieu.
• Des plans ou renseignements supplémentaires peuvent être exigés selon le projet.

3. Description des travaux

Précisez également :

• La nature des travaux et leur coût estimé;
• Les dates prévues de début et de fin;
• Le nom de l'entrepreneur et son numéro de licence RBQ, lorsque applicable.
   

4. Documents supplémentaires, selon le projet

Un certificat de localisation, des plans signés par un professionnel, des documents techniques ou des autorisations d'autres autorités peuvent être requis selon la nature des travaux et la réglementation applicable.

AVANT DE DÉPOSER VOTRE DEMANDE

Assurez-vous que le formulaire est complet et que tous les plans, renseignements et documents requis sont joints.

IMPORTANT

Veuillez prévoir un délai pouvant aller jusqu'à 30 jours pour la délivrance d'un permis, afin de permettre à l'inspecteur d'analyser votre demande. Nous vous invitons à planifier vos démarches en conséquence et à déposer votre demande suffisamment à l'avance.

Le dépôt d'une demande ne garantit pas la délivrance d'un permis. Celui-ci pourra être délivré uniquement si le dossier est complet et que le projet respecte la réglementation applicable.

Pour toute question, communiquez avec le service d'urbanisme avant de déposer votre demande.

Merci de votre collaboration!

Amélie Langlois
Amélie Langlois, Inspectrice principale en urbanisme
418 453-2512, poste 4205
alanglois@erable.ca