Le comité
Le Comité consultatif en urbanisme (CCU) est composé de 5 personnes dont 2 membres du Conseil municipal ainsi que 3 résidents de la municipalité qui sont tous nommés par résolution du conseil. Ce comité a pour mandat de donner des avis sur toutes questions concernant l'urbanisme, le zonage, la démolition, les usages conditionnels tels que les résidenses de tourisme ainsi que les demandes de permis touchant la zone villageoise (PIIA). Le CCU fournira également un avis sur toutes demandes de dérogation mineure tel que l'exige la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Cheminement d'une demande nécessitant l'avis du CCU
- Dépôt de la demande (formulaires), des documents nécessaires à la compréhension de la demande et du paiement des frais afférents (300 $ non remboursable) auprès de l'inspectrice en urbanisme et environnement ;
- Préparation du dossier pour présentation au CCU ;
- Analyse de la demande par le CCU et énoncer d'une recommandation auprès du Conseil municipal ;
- Parution d'un avis public aux endroits déterminés par règlement au moins 15 jours avant la séance régulière du Conseil municipal ;
- Décision du Conseil par résolution.
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