ANIMAUX
Règlement N° 225-2023 : concernant les animaux
CODE D'ÉTHIQUE
Règlement N°215-2022 : édictant le code d'éthique et de déontologie des élu.e.s municipaux
Règlement N°216-2022 : édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
DÉMOLITION
Règlement N°221-2023 : régissant la démolition d'immeubles
ENVIRONNEMENT
Règlement N°213-2021 : relatif à l'encadrement et l'interdiction des pesticides à usages esthétiques
Règlement N°208-2021 : fixant les modalités de la prise en charge de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée
GESTION CONTRACTUELLE
Règlement #205-2021 : Modification du règlement n°194-2019 sur la gestion contractuelle
Règlement sur la gestion contractuelle
Procédure pour le traitement des plaintes
LOTISSEMENT
Règlement N°197-2019 : modifiant le règlement de lotissement 167-2016
Règlement N°167-2016 : règlement de lotissement - 2e projet
NUISANCES
Règlement N°203-2021 : relatif aux infractions pénales générales et autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l'autorité compétente
PÉRIODE DE QUESTIONS - SÉANCE DU CONSEIL
Règlement N°109-2010 : relatif à la période des questions et à la tenue des séances du conseil
SYSTÈME D'ALARME
Règlement 304 : concernant le service de sécurité incendie régional de L'Érable
TARIFICATION
Règlement N°211-2021 : relatif à la tarification des permis et des certificats
Règlement N°142-2014 : relatif à la tarification dérogations mineures
TAXATION
Règlement N°226-2023: ayant pour objet de fixer le taux d'imposition de la taxe foncière et des diverses compensations pour l'année 2024
TRAITEMENT DES ÉLUS
Règlement N°212-2021 : sur le traitement des élus municipaux
TRAVAUX PUBLICS
Règlement N°186-2018 : concerant l'installation, la réfection et l'entretien de ponceaux dans la municipalité
USAGE CONDITIONNEL
Règlement N°220-2023 : modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels N°189-2018 afin d'encadrer les établissements de résidences principales (ERP)
Règlement N°200-2020 : modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels N°189-2018
Règlement N°173-2016 : règlement d'usages conditionnels, maison mobile
VÉGÉTALISATION
Règlement N°195-2019 : La végétalisation du rivage du Lac Joseph
ZONAGE
Règlement N°166-2016 : règlement de zonage - 2e projet
Règlement N°149-2015 : modifiant le règlement de zonage #75
Règlement N°151-2015 : modfiant le règlement de zonage #122
Règlement N°152-2015 : modifiant le règlement de zonage #75 et #122
Règlement N°141-2014 : modifiant le règlement de zonage #75 (Résidences de tourisme)
Système électronique d'appel d'offres (SEAO)
En date du 1er avril 2011, les municipalités sont obligées de publier sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.
Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO à l'adresse suivante: https://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
En vertu de l'article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) (ci-après : le « CM »), une municipalité doit se doter d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumissions publique ou de l'attribution d'un contrat.
Voici la procédure adoptée par le conseil: Procédure pour le traitement des plaintes
Formulaire de plainte adressée à un organisme public
Liste de contrats de 25 000$ et plus
Conformément à l'article 961.4 du Code municipal, la municipalité doit publier sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l'objet du contrat.
Pour consulter cette liste, cliquez sur ce lien :
Liste des contrats municipaux 2023