Projet de règlement N°220-2023 : Projet de règlement modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels N°189-2018 afin d'encadrer les établissements de résidences principales (ERP)
Projet de règlement N°219-2022 : Projet de règlement ayant pour objet de fixer le taux d'imposition de la taxe foncière et de diverses compensations pour l'année 2023
Projet règlement N°218-2022 : Projet de règlement visant à permettre la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
Règlement N° 217-2022 : Concernant les animaux
Règlement N°216-222 : Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Projet de reglement N°216-2022 : Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement N°215-2022 : Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus·es municipaux
Règlement N°214-2021 : Ayant pour objet de fixer le taux d'imposition de la taxe foncière et des diverses compensations pour l'année 2022, avec les conditions de perception
Règlement N°213-2021 : Règlement n° 213-2021 relatif à l'encadrement et l'interdiction des pesticides à usages esthétiques
Règlement N°212-2021 : Projet de règlement n° 212-2021 sur le traitement des élus municipaux
Règlement N°211-2021 : Règlement relatif à la tarification des permis et des certificats
Règlement N°210-2021 : Règlement visant à permettre la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
Projet de règlement N°209-2021 : Second projet de règlement n° 209-2021 modifiant le règlement de zonage 166-2016
Règlement N°208-2021 : Règlement fixant les modalités de la prise en charge de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée
Règlement N°203-2021 : Relatif aux infractions pénales générales et autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l'autorité compétente
Règlement N°204-2021 : Second projet de règlement N°204-2021 visant la modification du règlement de zonage afin d'agrandir la zone industrielle dans le périmètre d'urbanisation
Règlement N°202-2020 : Projet de règlement N° 202-2021 visant la citation de l'Église de Saint-Athanase d'Inverness à titre d'immeuble patrimonial
Règlement N°201-2020 : Budget 2021
Règlement N°200-2020 : Règlement N°200-2020 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels N°189-2018
Règlement N°193-2019 : Modes de publication des avis publics de la municipalité d'Inverness
Règlement N°195-2019 : La végétalisation du rivage du Lac Joseph
Règlement N°197-2019 : Modification du règlement de lotissement 167-2016
Règlement N°198-2019 : Budget 2020
Règlement N°186-2018 : Règlement concerant l'installation, la réfection et l'entretien de ponceaux dans la municipalité
Règlement N°188-2018 : Règlement interdisant l'usage de cannabis dans les lieux publics
Règlement N°166-2016 : Règlement de zonage - 2e projet
Règlement N°167-2016 : Règlement de lotissement - 2e projet
Règlement N°173-2016 : Règlement d'usages conditionnels, maison mobile
Règlement N°149-2015 : Modification du règlement de zonage #75
Règlement N°151-2015 : Modification du règlement de zonage #122
Règlement N°152-2015 : Modification du règlement de zonage #75 et #122
Règlement N°141-2014 : Modification règlement de zonage #75 (Résidences de tourisme)
Règlement N°142-2014 : Tarification dérogations mineures
Règlement N°109-2010 : Relatif à la période des questions et à la tenue des séances du conseil
Règlement #205-2021 : Modification du règlement n°194-2019 sur la gestion contractuelle
Système électronique d'appel d'offres (SEAO)
En date du 1er avril 2011, les municipalités sont obligées de publier sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.
Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO à l'adresse suivante: https://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
En vertu de l'article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) (ci-après : le « CM »), une municipalité doit se doter d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumissions publique ou de l'attribution d'un contrat.
Voici la procédure adoptée par le conseil: Procédure pour le traitement des plaintes
Formulaire de plainte adressée à un organisme public
Liste de contrats de 25 000$ et plus
Conformément à l'article 961.4 du Code municipal, la municipalité doit publier sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l'objet du contrat.
Pour consulter cette liste, cliquez sur ce lien : Liste des contrats municipaux 2021
La première politique familiale a été élaborée par la MRC de L'Érable en date d'octobre 2008. Par la suite, la recommandation était que chaque municipalité voit à adapter sa propre politique. À Inverness, nous avons réalisé une première politique familiale pour 2013-2015.
En octobre 2016, le conseil municipal d'Inverness entreprend la mise à jour de cette première politique familiale. Le conseil a dès lors mis sur pied un comité formé de deux représentants des familles, deux représentants des aînés et d'une conseillère municipale. À ce comité s'est adjointe la coordonnatrice des loisirs et du développement local, dont le mandat est de coordonner, orienter et animer les rencontres et démarches des membres du Comité Famille-Aînés.
Le mandat donné au comité était de mettre à jour le portrait du milieu, de consulter la population sur ses préoccupations et attentes. Cette consultation abordait huit aspects de la vie communautaire : aménagements et infrastructures, habitation, transport et mobilité, sécurité du milieu de vie, communications et relations avec les citoyens, loisirs et participation sociale, vie communautaire et enfin, promotion et contribution à la santé globale. Les familles ont aussi été invitées à participer à une table ronde qui leur a fourni l'occasion d'échanger sur leurs besoins spécifiques. Le plan d'actions prioritaires contenu dans la « Politique familiale d'Inverness 2019-2021 » répond en bonne partie aux nombreuses préoccupations et suggestions qui ont été transmises au comité lors de la consultation populaire.
