RÈGLEMENTS ET POLITIQUES

  • Règlements municipaux

    Règlement N° 217-2022 : Concernant les animaux

    Règlement N°216-222 : Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

    Projet de reglement N°216-2022 : Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

    Règlement N°215-2022 : Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus·es municipaux

    Règlement N°214-2021 : Ayant pour objet de fixer le taux d'imposition de la taxe foncière et des diverses compensations pour l'année 2022, avec les conditions de perception

    Règlement N°213-2021 : Règlement n° 213-2021 relatif à l'encadrement et l'interdiction des pesticides à usages esthétiques

    Règlement N°212-2021 : Projet de règlement n° 212-2021 sur le traitement des élus municipaux

    Règlement 211-2021 : Règlement relatif à la tarification des permis et des certificats

    Règlement 210-2021 : Règlement visant à permettre la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

    Projet de règlement 209-2021 Second projet de règlement n° 209-2021 modifiant le règlement de zonage 166-2016

    Règlement 208-2021 : Règlement fixant les modalités de la prise en charge de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée

    Règlement 203-2021 : Relatif aux infractions pénales générales et autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l'autorité compétente

    Règlement 204-2021 : Second projet de règlement N°204-2021 visant la modification du règlement de zonage afin d'agrandir la zone industrielle dans le périmètre d'urbanisation

    Règlement 202-2020 : Projet de règlement N° 202-2021 visant la citation de l'Église de Saint-Athanase d'Inverness à titre d'immeuble patrimonial

    Règlement 201-2020 : Budget 2021

    Règlement 200-2020 : Règlement N°200-2020 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels 189-2018

    Règlement 193-2019 : Modes de publication des avis publics de la municipalité d'Inverness

    Règlement 195-2019 : La végétalisation du rivage du Lac Joseph

    Règlement 197-2019 Modification du règlement de lotissement 167-2016

    Règlement 198-2019 : Budget 2020

    Règlement N°186-2018 : Règlement concerant l'installation, la réfection et l'entretien de ponceaux dans la municipalité

    Règlement 188-2018 : Règlement interdisant l'usage de cannabis dans les lieux publics

    Règlement 166-2016 : Règlement de zonage - 2e projet

    Règlement 167-2016 : Règlement de lotissement - 2e projet

    Règlement 173-2016 : Règlement d'usages conditionnels, maison mobile

    Règlement 149-2015 : Modification du règlement de zonage #75

    Règlement 151-2015 : Modification du règlement de zonage #122

    Règlement 152-2015 : Modification du règlement de zonage #75 et #122

    Règlement 141-2014 : Modification règlement de zonage #75 (Résidences de tourisme)

    Règlement 142-2014 : Tarification dérogations mineures 

    Règlement 109-2010 : Relatif à la période des questions et à la tenue des séances du conseil

    Règlement 53-2004 : Nuisances

  • Règlements sur la gestion contractuelle

    Règlement #205-2021 : Modification du règlement n°194-2019 sur la gestion contractuelle

    Règlement sur la gestion contractuelle

    Procédure pour le traitement des plaintes

  • Contrats municipaux

    Système électronique d'appel d'offres (SEAO)

    En date du 1er avril 2011, les municipalités sont obligées de publier sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.

    Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO à l'adresse suivante: https://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

     

    Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
    En vertu de l'article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) (ci-après : le « CM »), une municipalité doit se doter d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumissions publique ou de l'attribution d'un contrat. 

    Voici la procédure adoptée par le conseil: Procédure pour le traitement des plaintes

    Formulaire de plainte adressée à un organisme public 

     

    Liste de contrats de 25 000$ et plus
    Conformément à l'article 961.4 du Code municipal, la municipalité doit publier sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l'objet du contrat.

    Pour consulter cette liste, cliquez sur ce lien : Liste des contrats municipaux 2021

  • Plan d'action stratégique
  • Politique de communication
  • Politique familiale

    La première politique familiale a été élaborée par la MRC de L'Érable en date d'octobre 2008. Par la suite, la recommandation était que chaque municipalité voit à adapter sa propre politique. À Inverness, nous avons réalisé une première politique familiale pour 2013-2015.

    En octobre 2016, le conseil municipal d'Inverness entreprend la mise à jour de cette première politique familiale. Le conseil a dès lors mis sur pied un comité formé de deux représentants des familles, deux représentants des aînés et d'une conseillère municipale. À ce comité s'est adjointe la coordonnatrice des loisirs et du développement local, dont le mandat est de coordonner, orienter et animer les rencontres et démarches des membres du Comité Famille-Aînés.

    Le mandat donné au comité était de mettre à jour le portrait du milieu, de consulter la population sur ses préoccupations et attentes. Cette consultation abordait huit aspects de la vie communautaire : aménagements et infrastructures, habitation, transport et mobilité, sécurité du milieu de vie, communications et relations avec les citoyens, loisirs et participation sociale, vie communautaire et enfin, promotion et contribution à la santé globale. Les familles ont aussi été invitées à participer à une table ronde qui leur a fourni l'occasion d'échanger sur leurs besoins spécifiques. Le plan d'actions prioritaires contenu dans la « Politique familiale d'Inverness 2019-2021 » répond en bonne partie aux nombreuses préoccupations et suggestions qui ont été transmises au comité lors de la consultation populaire. 

     

     

  • Politique de remboursement - loisirs