POLITIQUE DE REMBOURSEMENT - SERVICES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS

Les sessions de cours ou d'ateliers (ex. : patin, dek hockey, activités parascolaires, etc.)

• Abandon avant la date de début de l'activité : remboursement total du paiement soustrait d'un montant minimal de 10% en frais d'administration.
• Abandon après le premier cours : remboursement au prorata du cours jusqu'à un montant maximal de 30% et retenue d'un montant minimal de 10% en frais d'administration.
• Abandon après le deuxième cours : remboursement au prorata du cours jusqu'à un montant maximal de 50% et retenue d'un montant minimal de 10% en frais d'administration.
• Abandon après le troisième cours : aucun remboursement.
• Abandon pour des raisons médicales : Le coût de l'activité sera remboursé en totalité et sans frais administratif pour des raisons médicales seulement. La demande devra être déposée par écrit, accompagnée d'un billet médical, dûment signé par un médecin, et acheminée à la responsable des loisirs ou au bureau municipal au plus tard 7 (sept) jours après l'incident. Le remboursement sera fait au prorata des activités non suivies.
• Abandon pour un déménagement (changement de municipalité) : Le remboursement sera fait au prorata des activités non suivies et sans frais administratif.
• Annulation par la Municipalité : La Municipalité d'Inverness se réserve le droit d'annuler ou de modifier toute activité lorsque le nombre de participants n'atteint pas un minimum requis ou pour toute autre raison hors de notre contrôle. Le remboursement sera alors intégral et sans pénalité, au prorata des activités non suivies.
• Après la fin de l'activité, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
• Des frais de 10.00$ seront exigés pour les chèques émis sans provisions suffisantes.
• La Municipalité d'Inverness se dégage de toutes responsabilités en cas de perte, de vol ou de bris pouvant survenir dans le cadre des activités.

Services de loisirs (ex. : ligue sportive, camp de jour, etc.)

• Abandon avant la date de début de l'activité : remboursement total du paiement soustrait d'un montant minimal de 10% en frais d'administration.
• Abandon pendant ou après la première semaine d'activité : remboursement au prorata du nombre de jours participés jusqu'à un montant maximal de 30% et retenue d'un montant minimal de 15% en frais d'administration.
• Abandon après la deuxième semaine d'activité : remboursement au prorata du nombre de jours participés jusqu'à un montant maximal de 50% et retenue d'un montant minimal de 15% en frais d'administration.
• Abandon après la troisième semaine d'activité : aucun remboursement.
• Abandon pour des raisons médicales (maladie ou blessure nécessitant un arrêt complet de la participation aux activités, sur présentation d'un billet de médecin) ou pour un déménagement (changement de municipalité) :Le coût d'inscription sera remboursé au prorata des semaines réalisées et restantes, soustrait d'un montant minimal de 15% en frais d'administration.
• Après la fin de l'activité, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
• Dans le cas de renvoi par l'organisation d'un enfant participant au camp de jour, un remboursement au prorata des semaines réalisées et restantes sera accordé, soustrait d'un montant minimal de 15% pour les frais d'administration.
• Des frais de 10.00$ seront exigés pour les chèques émis sans provisions suffisantes.
• La Municipalité d'Inverness se dégage de toutes responsabilités en cas de perte, de vol ou de bris pouvant survenir dans le cadre des activités.

Activités ou services offerts par un partenaire (ex : école de karaté, pilates, workout, etc.)

• La politique de remboursement est sous la responsabilité du partenaire.

La Municipalité d'Inverness a adopté une politique de remboursement des frais de non-résidents pour les activités de loisirs. Celle-ci entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2020.

Politique de remboursement des frais de non-résidents

Pour toutes questions concernant la Politique de remboursement des frais de non-résidents pour les activités de loisirs, veuillez communiquer avec le responsable des loisirs, au (418) 453-2512 poste 4202 ou à info@invernessquebec.ca.