Vie municipale
Élection générale

Avis d'élection

Avis aux propriétaires d'immeuble

Vous désirez vous présenter comme candidat à l'élection générale? Consultez les informations ci-dessous pour vous renseigner sur le processus de mise en candidature.

• Poser sa condidature aux élections municipales - Municipalités de moins de moins de 5 000 habitants

La présidente d'élection procédera ensuite à la vérification de la déclaration de candidature déposée par le candidat et, si elle est complète et accompagnée des documents requis, devra l'accepter. Dans le cas contraire, la présidente d'élection devra la refuser. Elle n'a pas a se prononcer sur la conformité de la déclaration puisqu'il est de la responsabilité du candidat d'attester sous serment de la conformité de celle-ci.

Préalablement au dépôt d'une candidature, vous êtes invités à vous informer sur l'étendue du mandat d'un conseil municipal ainsi que sur les rôles et responsabilités d'un élu municipal en consultant les sources d'informations suivantes sur le sujet:

• Guide à l'intention des candidats (tes) au conseil municipal
•  Guide d'accueil et de référence pour les élu (es) municipaux
• Rôle du conseil et des élus
• Éthique et déontologie
• Rémunération et dépenses
• Code municipal

La personne qui pose sa candidature a la responsabilité de vérifier si elle est éligible. Pour ce faire, nous recommandons aux futurs candidats de consulter les articles de la loi sur les conditions d'éligibilité ainsi que les motifs d'inhabilité pour se porter candidat selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les personnes désirant poser leur candidature à l'élection générale doivent:

• Déposer une déclaration de candidature dûment complétée à la présidente d'élection, selon les jours et heures prévues dans l'avis public d'élection, à comper du 19 septembre jusqu'au 3 octobre 2025
• Prendre rendez-vous avec la présidente d'élection afin de déposer votre déclaration de candidature en écrivant à dg@invernessquebec.ca.

Toute personne doit être inscrite sur la liste électorale de la Municipalité pour voter.

Pour avoir le droit d'être inscrit sur la liste électorale, vous devez remplir les conditions suivantes:

• Être majeur le jour de l'élection (18 ans ou plus) ;
• Être une personne physique. Notez que les personnes morales n'ont pas de droit de vote lors d'une élection. Elles ne peuvent donc pas désigner de personne pour exercer leur droit de vote, au nom de leur entreprise. Cela est possible seulement pour les référendums.
• Être de citoyenneté canadienne ;
• Ne pas être dans un cas d'incapacité de vote prévu par la loi (en curatelle ou coupable d'une infraction contituant une manoeuvre électorale frauduleuse)

ET

• Remplir l'une des deux conditions suivantes, soit:

Être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec;

OU

Si vous n'êtes pas domicilié à Inverness, il vous est possible de voter si vous remplissez les conditions suivantes au 18 septembre 2025 ou avant:

• Être le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité.
• Avoir transmis une demande d'inscription ou une procuration à la Municipalité dans les délais prévus ;
• Dans le cadre de l'élection générale, votre demande doit nous être acheminée au plus tard le 28 septembre 2025.

Si votre nom n'apparait pas sur la liste électorale, il vous sera impossible de voter.

Formulaires

• Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le coocupant d'un établissement d'entreprise
• Demande d'inscription sur la liste électorale municipale ou référendaire par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise