18 mai 2023 Demande d'usage conditionnel l 115, chemin de la Seigneurial
18 mai 2023 Vente de camion 10 roues international 2005
20 avril 2023 Entrée en vigueur du règlement N°221-2023 régissant la démolition d'immeubles
19 avril 2023 Demande d'usage conditionnel l 405 Ch. de la Montagne
23 mars 2023 Entrée en vigueur règlement 220-2023 ERP
20 mars 2023 Assemblée publique de consultation projet de règlement 221-2023 Démolition
28 février 2023 Dérogation mineure | 128, chemin de la Rivière-Bécancour
21 février 2023 MRC Règlement d'emprunt 369 Projets du Parc régional des Grandes-Coulées
21 février 2023 MRC Règlement d'emprunt 368 Nouveau centre administratif
15 février 2023 Tenue de registre règlement 220-2023 ERP
18 janvier 2023 Assemblée publique de consultation premier projet règlement 220-2023 ERP
19 décembre 2022 Demande d'usage conditionnel l 40 ch. de la Seigneurie
29 novembre 2022 Avis public séance extraordinaire l Adoption du budget et du programme triennal d'immobilisations
18 novembre 2022 Demande de dérogation mineure | 105, chemin de la Seigneurie
9 novembre 2022 Détermination séances conseil 2023
24 octobre 2022 Demande d'usage conditionnel (Ferme 59) | Lot 5 834 658 10e et 11e Rang
22 septembre 2022 Demande d'usage conditionnel (Résidence de tourisme) | 70, chemin de la Seigneurie
6 juillet 2022 Vente niveleuse Champion 1996
Formulaire d'offre d'achat niveleuse Champion 1996
27 juin 2022 Demande de dérogation mineure l 535 route Dublin
14 juin 2022 Entrée en vigueur l Règlement N°217-2022 concernant les animaux
30 mai 2022 Demande de dérogation mineure | 1742 rue Dublin
30 mai 2022 Demande de dérogation mineure | 1009 route du lac-Joseph
19 mai 2022 Demande de dérogation mineure l 3180 8e et 9e Rang
25 avril 2022 Demande de dérogation mineure l 146 Chemin de la rivière Bécancour
25 avril 2022 Demande de dérogation mineure l 1009 Route Lac Joseph
13 avril 2022 Entrée en vigueur | Règlement N° 216-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
7 avril 2022 Appels d'offres | Camion 10 roues et équipement de déneigement installé
28 mars 2022 Demande de dérogation mineure | 892, chemin Gosford Nord
28 mars 2022 Demande de dérogation mineure | 1856, rue Dublin
23 mars 2022 Demande d'usage conditionnel | 73, chemin de la Seigneurie
23 mars 2022 Demande d'usage conditionnel | 422, route du Domaine
9 février 2022 Entrée en vigueur règlement N° 215-2022 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus·es municipaux
Entrée en vigueur du règlement n° 214-2021 ayant pour objet de fixer le taux d'imposition de la taxe foncière et des diverses compensations pour l'année 2022
Entrée en vigueur du règlement n° 212-2021 fixant le traitement des élus municipaux
Entrée en vigueur du règlement n° 213-2021 relatif à l'encadrement et l'interdiction des pesticides à usages esthétiques
Demande de dérogation mineure - Chemin Hamilton
Fermeture partielle du 3e rang - Hiver 2021-2022
Fermeture du bureau municipal pour la période des fêtes 2021-2022
Adoption des prévisions budgétaires pour l'exercice 2022 et du programme triennal d'immobilisation (PTI)
Projet de règlement n° 212-2021 sur le traitement des élus municipaux
Entrée en vigueur du règlement n° 210-2021 visant à permettre la circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour 2022
Entrée en vigueur du règlement n° 211-2021 relatif à la tarification des permis et des certificats
Entrée en vigueur du règlement n° 200-2020 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels n° 189-2018
Avis public du résultat de l'élection
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement N°209-2021
Entrée en vigueur du règlement n° 208-2021 fixant les modalités de la prise en charge de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement N°200-2020
Formulaire d'offre d'achat niveleuse Champion 1996
Avis aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise
Demande de dérogation mineure - Chemin de la Montagne
Demande de dérogation mineure - 333 rue Gosford
Entrée en vigueur du Règlement n° 203-2021 (G-01) relatif aux infractions pénales générales et autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l'autorité compétente
Appel d'offres - Achat d'une niveleuse usagée
Demande de dérogation mineure - 312 chemin Gosford
Travaux d'accessiblité au Centre récréatif
Demande de dérogation mineure - 1392 chemin Gosford Nord
Entrée en vigueur du règlement n° 205-2021 modifiant le règlement n° 194-2019 sur la gestion contractuelle
Entrée en vigueur du règlement n° 206-2021 décrétant un emprunt de 1 267 169 $ remboursable sur 10 ans pour les travaux de réfection du chemin Gosfird Sud - Segment 10 Phase 1
Appel d'offres - Travaux de réfection - Rue des Lilas
Demande de dérogation mineure - 1011 route du Lac-Joseph
Demande de dérogation mineure - 1951 rue Dublin
Demande de dérogation mineure - 333 rue des Loisirs
Travaux de réfection sur le chemin Gosford Sud - segment 10
Demande d'approbation référendaire
Consultation écrite à l'égard du premier projet de règlement N° 204-2021 modifiant le Règlement N° 166-2016 relatif au zonage
Projet de règlement N°204-2021 visant la modification du règlement de zonage afin d'agrandir la zone industrielle dans le périmètre d'urbanisation
Demande de dérogation mineure - Chemin des Cèdres
Demande de dérogation mineure - Chemin de la Montagne
Entrée en vigueur du règlement N° 202-2022 sur la citation de l'Église de Saint-Athanase d'Inverness à titre d'immeuble patrimonial
Avis public concernant la consultation écrite du projet de règlement N° 202-2021 visant la citation de l'Église de Saint-Athanase d'Inverness à titre d'immeuble patrimonial (du 18 janvier au 2 février 2021)
Projet de règlement N° 202-2021 visant la citation de l'Église de Saint-Athanase d'Inverness à titre d'immeuble patrimonial
Avis public concernant la consultation écrite du projet de règlement N°200-2020 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels N°189-2018 (du 11 au 26 janvier 2021)
Présentation du projet de règlement N°200-2020 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels N°189-2018
Premier projet de règlement N°200-2020 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels N°189-2018