AVIS PUBLICS

2021

  Avis public du résultat de l'élection

  Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement N°209-2021

  Entrée en vigueur du règlement n° 208-2021 fixant les modalités de la prise en charge de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée

  Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement N°200-2020

  Vente niveleuse Champion 1996

  Formulaire d'offre d'achat niveleuse Champion 1996

  Avis public d'élection

  Avis aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise

  Demande de dérogation mineure - Chemin de la Montagne

  Demande de dérogation mineure - 333 rue Gosford

  Entrée en vigueur du Règlement n° 203-2021 (G-01) relatif aux infractions pénales générales et autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l'autorité compétente

  Appel d'offres - Achat d'une niveleuse usagée

  Demande de dérogation mineure - 312 chemin Gosford

  Travaux d'accessiblité au Centre récréatif

  Demande de dérogation mineure - 1392 chemin Gosford Nord

  Entrée en vigueur du règlement n° 205-2021 modifiant le règlement n° 194-2019 sur la gestion contractuelle

  Entrée en vigueur du règlement n° 206-2021 décrétant un emprunt de 1 267 169 $ remboursable sur 10 ans pour les travaux de réfection du chemin Gosfird Sud - Segment 10 Phase 1

  Appel d'offres - Travaux de réfection - Rue des Lilas

  Demande de dérogation mineure - 1011 route du Lac-Joseph

  Demande de dérogation mineure - 1951 rue Dublin

  Demande de dérogation mineure - 333 rue des Loisirs

  Travaux de réfection sur le chemin Gosford Sud - segment 10

  Demande d'approbation référendaire

  Consultation écrite à l'égard du premier projet de règlement N° 204-2021 modifiant le Règlement N° 166-2016 relatif au zonage

 Projet de règlement N°204-2021 visant la modification du règlement de zonage afin d'agrandir la zone industrielle dans le périmètre d'urbanisation

  Demande de dérogation mineure - Chemin des Cèdres

  Demande de dérogation mineure - Chemin de la Montagne

  Entrée en vigueur du règlement N° 202-2022 sur la citation de l'Église de Saint-Athanase d'Inverness à titre d'immeuble patrimonial

  Avis public concernant la consultation écrite du projet de règlement N° 202-2021 visant la citation de l'Église de Saint-Athanase d'Inverness à titre d'immeuble patrimonial (du 18 janvier au 2 février 2021)

  Projet de règlement N° 202-2021 visant la citation de l'Église de Saint-Athanase d'Inverness à titre d'immeuble patrimonial

  Avis public concernant la consultation écrite du projet de règlement N°200-2020 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels N°189-2018 (du 11 au 26 janvier 2021)

  Présentation du projet de règlement N°200-2020 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels N°189-2018

  Premier projet de règlement N°200-2020 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels N°189-2018

2020

2019