AVIS PUBLICS

2021

  Demande de dérogation mineure - 312 chemin Gosford

  Travaux d'accessiblité au Centre récréatif

  Demande de dérogation mineure - 1392 chemin Gosford Nord

  Entrée en vigueur du règlement n° 205-2021 modifiant le règlement n° 194-2019 sur la gestion contractuelle

  Entrée en vigueur du règlement n° 206-2021 décrétant un emprunt de 1 267 169 $ remboursable sur 10 ans pour les travaux de réfection du chemin Gosfird Sud - Segment 10 Phase 1

  Appel d'offres - Travaux de réfection - Rue des Lilas

  Demande de dérogation mineure - 1011 route du Lac-Joseph

  Demande de dérogation mineure - 1951 rue Dublin

  Demande de dérogation mineure - 333 rue des Loisirs

  Travaux de réfection sur le chemin Gosford Sud - segment 10

  Demande d'approbation référendaire

  Consultation écrite à l'égard du premier projet de règlement N° 204-2021 modifiant le Règlement N° 166-2016 relatif au zonage

 Projet de règlement N°204-2021 visant la modification du règlement de zonage afin d'agrandir la zone industrielle dans le périmètre d'urbanisation

  Demande de dérogation mineure - Chemin des Cèdres

  Demande de dérogation mineure - Chemin de la Montagne

  Entrée en vigueur du règlement N° 202-2022 sur la citation de l'Église de Saint-Athanase d'Inverness à titre d'immeuble patrimonial

  Avis public concernant la consultation écrite du projet de règlement N° 202-2021 visant la citation de l'Église de Saint-Athanase d'Inverness à titre d'immeuble patrimonial (du 18 janvier au 2 février 2021)

  Projet de règlement N° 202-2021 visant la citation de l'Église de Saint-Athanase d'Inverness à titre d'immeuble patrimonial

  Avis public concernant la consultation écrite du projet de règlement N°200-2020 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels N°189-2018 (du 11 au 26 janvier 2021)

  Présentation du projet de règlement N°200-2020 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels N°189-2018

  Premier projet de règlement N°200-2020 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels N°189-2018

2020

2019