Jeudi 25 septembre 2025

Les propriétaires de piscines résidentielles auront un peu plus de temps pour se conformer au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Le 19 septembre 2025, la ministre des Affaires municipales, Mme Geneviève Guilbault, a annoncé son intention de reporter d'au moins un an l'échéance concernant la conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (le Règlement) à l'égard des installations qui étaient auparavant exemptées.

Rappelons qu'en 2021, en réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners, le Règlement a été modifié afin d'assujettir les piscines installées avant le 22 juillet 2010, les propriétaires concernés ayant jusqu'au 30 septembre 2025 pour mettre leurs installations aux normes.

Ainsi, comme annoncée, une modification réglementaire sera apportée dans les plus brefs délais afin de reporter cette échéance d'au moins 1 an.

Dans ce contexte, pour éviter de porter préjudice aux propriétaires concernés et afin de tenir compte des intentions formulées par la ministre, votre collaboration est souhaitée afin de ne pas émettre de constats d'infraction ni d'amendes à compter du 30 septembre 2025, et ce, considérant que la modification réglementaire ne pourra se faire avant cette date.

Cette attente ne s'applique bien entendu qu'aux installations visées par cette échéance et l'application du Règlement aux nouvelles installations doit se poursuivre normalement. 

Ce report permettra non seulement de donner un répit aux nombreux propriétaires préoccupés par l'approche imminente du 30 septembre 2025, mais aussi, comme l'a indiqué la ministre, d'identifier des solutions durables en vue de remédier aux divers enjeux liés au Règlement.

La collaboration de l'ensemble des municipalités est essentielle à l'atteinte des objectifs associés à ce report.