ÉLECTIONS GÉNÉRALES MUNICIPALES 2021

7 NOVEMBRE 2021

À l'approche des élections générales municipales, il est temps pour les électeurs non domiciliés désirant exercer leurs droits de vote lors des élections du 7 novembre prochain de s'inscrire sur la liste électorale. Vous avez jusqu'au 3 octobre 2021 pour transmettre les formulaires complétés au bureau municipal.

NOUVEAUTÉ 2021 : Les électeurs non domiciliés pourront voter par correspondance. La marche à suivre ainsi que les formulaires à compléter sont disponibles ci-dessous. Vous pouvez aussi communiquer avec Caroline Larrivée au 418-453-2512, poste 4200.

NOUVEAUTÉ 2021 : Pour les électeurs domiciliés de 70 ans et plus le jour du scrutin (7 novembre 2021), les électeurs domiciliés dans une résidence privée pour aînés, les électeurs incapables de se déplacer pour des raisons de santé ainsi qu'une personne proche aidante domiciliée à la même adresse pourront voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez faire une demande écrite et la transmettre à la Municipalité au plus tard le 27 octobre 2021 à 16 h 30.

 

Si ce n'est déjà fait, nous vous invitons à vous abonner à l'infolettre de la Municipalité en contactant Marie Paquet au (418) 453-2512, poste 4202 ou et à nous suivre sur Facebook pour ne rien manquer des informations concernant les prochaines élections!

  • Électeurs non domiciliés - Vote par correspondance

    Votre domicile n'est pas situé dans la municipalité ou dans la MRC ?

    Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d'un immeuble ou si vous occupez un établissement d'entreprise dans la municipalité ou dans la MRC depuis le 1er septembre 2020 ou avant.

    Vous pourriez avoir ce droit si vous êtes, par exemple:

    • Propriétaire d'un immeuble à logements;
    • Copropriétaire d'un chalet ou d'une résidence secondaire;
    • Locataire d'un local commercial.

    Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus le jour de l'élection et être de citoyenneté canadienne le 1er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé de vos droits électoraux à cette date.

    Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d'inscription à la liste électorale municipale, à la liste électorale de la MRC ou à la liste référendaire.

     

    Comment faire votre demande?

    Le formulaire à remplir varie selon la personne qui fait la demande:

    • La ou le propriétaire unique d'un immeuble ou l'occupant unique d'un établissement d'entreprise doit remplir le formulaire SMRC-9.2
    • Les copropriétaires d'un immuble ou les coocupants d'un établissement d'entreprise doivent désigner une seule personne, parmi eux, qui sera inscrite sur la liste. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire SMRC-9.1

     

    Vote par correspondance

    La municipalité vous permet de voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez remplir la section Demande de vote par correspondance au verso du formulaire SMRC-9.1 ou SMRC-9.2.

    Le formulaire rempli doit être transmis à l'adresse indiqué plus bas. La demande d'inscription, la procuration ou la demande de vote par correspondance reste valide jusqu'à ce qu'elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d'inscription, une procuration ou une demande de vote par correspondance existante, veuillez communiquer avec la présidente ou le président d'élection.

    Pour que la demande soit valide pour l'élection de 2021, la municipalité doit la recevoir au plus tard le dernier jour fixé pour présenter une demande de modification devant la commission de révision. La présidente ou le président d'élection précisera cette date au cours des prochains mois.

     

    Coordonées de la présidente d'élection

    Mme Marie-Pier Pelletier

    1799, rue Dublin

    Inverness, Qc G0S 1K0

    Tél.: 418 453-2512, poste 4201

  • Électeurs domiciliés - Vote par correspondance

    Électeurs visés :

    • Les électeurs qui auront 70 ans ou plus le jour du scrutin (7 novembre 2021);

     

    • Les électeurs domiciliés dans un centre hospitalier, un CHSLD, un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou ceux domiciliés dans un centre hospitalier ou un centre d'accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5) (ci-après, «dans une résidence privée pour aînés ou une installation admissible»)4;

     

    • Les électeurs incapables de se déplacer pour des raisons de santé ainsi qu'une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse;

     

    • Les électeurs dont l'isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de la santé publique parce qu'ils:
      • sont de retour d'un voyage à l'étranger depuis moins de 14 jours;
      • ont reçu un diagnostic de la COVID-19 et sont toujours considérés comme porteurs de la maladie;
      • présentent des symptômes de la COVID-19;
      • ont été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de la COVID-19 depuis moins de 14 jours;
      • sont en attente d'un résultat de test de la COVID-19 (LERM, art. 173.1).

    Ces derniers pourront faire une demande uniquement à partir du 21e jour précédant celui fixé pour le scrutin, c'est-à-dire deux semaines avant le vote par anticipation.

     

    Toute demande de vote par correspondance doit être reçue au plus tard le 11e jour précédant celui fixé pour le scrutin, c'est-à-dire le 27 octobre 2021 16 h 30.

    Pour pouvoir bénéficier de ce privilège, la Municipalité préconise les demandes écrites. Il peut s'agir d'un courriel envoyé à l'adresse dga@invernessquebec.ca, d'une lettre transmise en personne ou par la poste. N'oubliez pas d'indiquer votre nom complet, adresse et numéro de téléphone pour vous contacter en cas de besoin.

     

    Coordonnées de la présidente d'élection

    Mme Marie-Pier Pelletier

    1799, rue Dublin

    Inverness, Qc G0S 1K0

    Tél.: 418 453-2512, poste 4201